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Code des Investissements préparé par ALBINVEST

( Agence pour la Promotions des Investissements en Albanie )

( texte en anglais )

 

1.  Investments Climate 
2.  Basic Economic Indicators 
3.  Trade and Free Trade Agreements 
4.  Labour Costs and Regulations  
5.  Education, Skills and Labor Availability
6.  Company Registration 
7.  Taxation
8.  The Albanian Customs System
9.  Property, Sites and Buildings
10. Transportation and Logistics
11. Utilities and Costs
12. Useful Contacts

 

Cadre Légal pour les investissements étrangers

 

Au niveau bilatéral

Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 ( texte intégral )

portant publication de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie
en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

 

En Albanie

Loi 9643 du 20 novembre 2006 sur les marchés publics ( texte intégral )

Loi 9663 du 18 décembre 2006 sur les concessions ( texte intégral )        

La législation en vigueur régissant la création d'une société commerciale         

- Loi sur les sociétés commerciales

- Loi sur les impôts

- Loi des obligations (une partie du Code Civil) règle les relations lors d’un prêt bancaire, hypothèque etc.)

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Comment faire pour investir en Albanie

    Venir sur place contacter les gens même pour déposer un dossier de soumission à un Appel d’offres

    Bien étudier le marché avant de se décider

    Toujours prendre contact et se faire suivre par un cabinet d’avocats ou par des experts connaissant le marché

    Toujours vérifier l’information de plusieurs sources

    Avoir recours à un national qui pourra vous faciliter les relations mais toujours veiller à ce que la personne ait de bonnes relations avec les décideurs.

    En Albanie tout  est possible car le pays a encore besoin de beaucoup de soutien tant en projets qu’en matière financière

    Se souvenir que l’esprit d’ouverture caractérise tant l’Albanie que les Albanais

    L’image de la France en Albanie est excellente ; le produit français symbolise la qualité la meilleure

 
 

Français / Shqip

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ambassade d'Albanie en France - 57, avenue Marceau - 75116 Paris Téléphone : (+33)(0)1 47 23 31 00 Télécopie : (+33)(0)1 47 23 59 85 Courriel Ambassade: contact@amb-albanie.fr